Expertise locale

Loi Pinel : investissement locatif et réduction d'impôt

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Épinay-sur-Seine

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, il est à noter que dorénavant, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zonage du dispositif Pinel : les villes concernées

Épinay-sur-Seine, faisant partie de la zone Pinel A, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation s'élève à 17 %, elle est donc plus faible que celle du département (25 %). En revanche, la taxe foncière (24 %) est, elle, plus élevée que celle de la Seine-Saint-Denis (15 %). Sachez-le, il y a dans votre ville 64 % de locataires (contre 36 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Les principaux avantages de la loi Pinel

Le dispositif Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :

  • réduction d'impôts en fonction de la durée d'engagement locatif
  • les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
  • possibilité d'investir en tant que particulier ou par le biais d'une SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21 % (pour 12 ans de location, 18 % pour 9 ans). La durée minimale de location du bien est de 6 ans (correspondant à 12 % de réduction). Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 € et 5 500 €/m² maximum.

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